Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Benjamin Louisy (ci-après « le Prestataire ») réalise des prestations de photographie, de vidéographie et de jumeau numérique au profit de ses clients (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature des services, le prix, les modalités et délais de livraison.

Le devis signé par le Client, avec la mention « Bon pour accord », vaut commande ferme et engage les deux parties.

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et nets de TVA. Un acompte du montant total peut être exigé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture, par virement bancaire sous 30 jours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la prestation, des retours clients ou d'événements indépendants de la volonté du Prestataire.

La livraison est considérée comme effective à compter de la mise à disposition des fichiers (via lien de téléchargement ou support numérique).

Une série de retours mineurs est incluse dans la prestation.

Tout retour ou modification supplémentaire, hors erreur technique imputable au Prestataire (ex. faute d'orthographe, problème de montage), sera facturé au tarif horaire de 100 € HT / heure, avec un minimum d'une demi-heure.

Les retours doivent être formulés de manière claire et regroupée.

Dans le cadre des prestations de numérisation d'espaces (scanning 3D, visite virtuelle Matterport, relevé par nuage de points), le Prestataire produit un modèle numérique de l'espace capturé.

Ces fichiers sont livrés à des fins de visualisation, de documentation et d'exploitation numérique interne (communication, gestion patrimoniale, coordination de chantier, etc.).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'usage réglementaire fait des fichiers livrés sans intervention d'un professionnel habilité, ni des conséquences d'une utilisation du modèle à des fins non conformes à sa nature.

Le Prestataire conserve l'intégralité des droits d'auteur sur ses créations conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des photos, vidéos et livrables livré(e)s pour les usages définis dans le devis (par exemple : diffusion sur réseaux sociaux, site web, supports internes).

Les photos, vidéos, montages et autres livrables réalisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive tant que la facture correspondante n'a pas été intégralement réglée. Toute utilisation sans autorisation écrite et sans règlement préalable pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser certaines images extraites des prestations à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client. Cette opposition peut faire l'objet d'une facturation pour compenser le manque à gagner que cela peut générer au Prestataire.

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'intempéries ou de conditions météorologiques défavorables, d'incident technique indépendant de sa volonté, ni de circonstances limitant l'accès ou la qualité de la captation indépendantes du Prestataire (bâtiment encombré, occupé, mal éclairé, zones inaccessibles ou non sécurisées, mobilier ou éléments non déplacés, etc.). Lors d'une prestation de jumeau numérique, le Client s'engage à mettre l'espace dans un état permettant une numérisation complète ; à défaut, le rendu reflètera l'état réel des lieux au moment du scan. Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée en cas de problème lié à des éléments fournis par le Client (textes, musiques, logos, plans, etc.).

En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date prévue de tournage, 20 % du montant total de la prestation sera facturé.

Toute demande de prestation non prévue dans le devis initial (ex. captation additionnelle, interviews, prises de vues supplémentaires, montage additionnel, déplacement prolongé, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif en vigueur du Prestataire.

Ces prestations seront ajoutées à la facture finale, même si elles n'ont pas fait l'objet d'un devis ou avenant écrit au préalable, dès lors qu'elles ont été expressément demandées par le Client et exécutées par le Prestataire.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au tribunal compétent du ressort du Prestataire.